« SI LES HONORAIRES SONT LIBRES, ILS SONT PRÉVISIBLES ET ÉTABLIS EN TOUTE TRANSPARENCE POUR LE CLIENT ».

1      La rémunération de l’avocat est fixée entre l’avocat et son client.

2      L’honoraire de l’avocat est libre sauf en cas d’urgence, de force majeure ou lorsque le justiciable bénéficie de l’aide juridictionnelle totale.

3      Une convention d’honoraire est fixée entre le client et le cabinet dès le premier rendez-vous, afin de fixer notamment les montants et modalités de sa rémunération, les divers frais et débours envisagés

4     Pour déterminer le montant des honoraires, le Cabinet se sert de critères communs à la profession, à savoir :

•  la situation financière du client ;
•  la difficulté de l’affaire ;
•  les frais exposés ;
•  la notoriété de l’avocat ;
•  le temps et la disponibilité consacrés à l’affaire.

5      En fonction de la mission confiée au Cabinet, La Société d’Avocats peut ainsi être rémunérée selon :

•  un honoraire forfaitaire pour les procédures simples : le Cabinet et son client se mettent d’accord dès le début de leur relation, sur une rémunération globale pour la prestation convenue. Au-delà, toute prestation non prévue fera l’objet d’une nouvelle rémunération.
•  un honoraire au temps passé pour les procédures plus complexes : le Cabinet et son client se mettent d’accord dès le début sur une rémunération horaire.
• Un honoraire de résultat : le droit français interdit à l’avocat de déterminer ses honoraires uniquement par le gain du procès ou en fonction du résultat obtenu. En revanche, il est possible de convenir d’un honoraire de base, complété par une rémunération supplémentaire calculée en fonction du résultat obtenu.

En matière de ventes immobilières, la rémunération de l’avocat obéit aux mêmes règles sauf à y ajouter les frais de saisie immobilières réglementés, qui sont avancés par le créancier poursuivant et remboursés par l’adjudicataire à l’issue de la vente.