Dans un arrêt du 3 avril 2019, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation précise qu’à défaut d’acceptation par le bénéficiaire d’une assurance vie, le contractant peut modifier la désignation de ce bénéficiaire soit par avenant au contrat, soit en remplissant les formalités édictées par l’article 1690 du code civil, soit par voie testamentaire, même si la décision initiale a été constaté dans un acte notarié. (Cass 1ère Civ.3.04.2019 n°18-14.640)

L’apport de cet arrêt réside dans la précision que le bénéficiaire d’une assurance vie mentionné dans un acte notarié peut être ultérieurement modifié par un simple avenant au contrat d’assurance à la seule condition que le bénéficiaire initiale ne l’ait pas accepté.

Cette décision confirme le régime dérogatoire des assurances vie par rapport au régime successoral.